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Une expertise technique
au service des communes
de Seine-Maritime

flèche-accueil Assistance à maîtrise d’ouvrage
Recherche de subventions
Réalisation des marchés
Suivi des prestataires
Conseil et accompagnement

Qu’est-ce qu’une Agence Technique Départementale ?

C’est une structure encadrée par la Loi, et plus particulièrement par l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » Créé par le Département et les premières communes adhérentes en Assemblée Générale le 19 novembre 2012. Cet établissement public administratif autonome est opérationnel depuis le 1er janvier 2013 pour accompagner les communes dans leurs projets. Il en existe près de 15 en France dont celles de Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Garonne, Allier. Quelques-unes sont en cours de création dont celles de Côtes-d’Armor et de l’Eure.

 

bulles

Une agence technique pour les communes

Les communes de Seine-Maritime (et EPCI) peuvent devenir adhérents de l’ATD76. Cet établissement public administratif créé entre le Département et les Communes de Seine-Maritime intervient en tant qu’assistant maître d’ouvrage dans la réalisation des projets de bâtiment et de voirie (neuf et entretien).

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Domaines d’intervention

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Renseignements complémentaires:

ATD76
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN Cedex
Tél: 02 35 03 57 04
contact@atd76.fr

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